Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 93/7
Concerne	Michelin / Michels 1 16.12.94
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	16-12-1994

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	16-12-1994
conclusions de l’avocat général	FR	06-09-1994
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