Bienvenue
à la Cour de Justice
Benelux
La Cour de Justice Benelux est une juridiction internationale, composée de magistrats des cours suprêmes de l’ordre judiciaire des trois pays du Benelux qui a pour rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles juridiques qui sont communes aux pays du Benelux dans des domaines très variées tels que le droit de la propriété intellectuelle (marques de produits et de services, les dessins et les modèles), l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l’astreinte, les visas, le recouvrement des créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal. Le Traité du 31 mars 1965 relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux est entré en vigueur le 1er janvier 1974.
Prononcés de la Deuxième Chambre
Les prononcés de la Deuxième Chambre de la Cour ont lieu en ligne tous les deuxièmes mercredis du mois, à 9 heures.
Cette rubrique indique à l’avance, le cas échéant, les affaires qui seront prononcées.
Si vous souhaitez suivre un prononcé en ligne, veuillez envoyer un courriel à info@courbeneluxhof.int, au plus tard un jour ouvrable avant l’audience. Vous recevrez alors un lien.
Les prononcés sont rendus dans la langue de procédure des affaires concernées.
Règles juridiques communes
La Cour de Justice Benelux est compétente pour interpréter les règles juridiques qui sont communes aux trois pays. Le site Internet contient un aperçu de ces règles juridiques.
Arrêts et conclusions des affaires
Le site Internet contient un aperçu de toutes les affaires traitées par la Cour de Justice Benelux. Vous pouvez consulter les arrêts et conclusions de ces affaires.
