Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 93/3
Concerne	Motorest / Hody – Resto Inn
Juridiction nationale	Cass. Belgique
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	13-12-1994

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	13-12-1994
conclusions de l’avocat général	FR	10-02-1994
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