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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 89/7
Concerne O.M. & Lesaffre / Cuyvers 3 10.12.90
Juridiction nationale Hof Antwerpen
Objet Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision 10-12-1990
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 10-12-1990
conclusions de l’avocat général FR 23-02-1990
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