Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 89/6
Concerne	Prince Man. / Van Riel-Gijzen
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques Dessins ou modèles - Loi uniforme
Date décision	21-12-1990

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	21-12-1990
conclusions de l’avocat général	FR	08-05-1990
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