Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 87/2
Concerne	Philip Morris / B.A.T. Sigaretten
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	18-11-1988

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	18-11-1988
conclusions de l’avocat général	FR	30-03-1988
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