Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 83/1
Concerne	Lever / International Metals
Juridiction nationale	Cass. Luxembourg
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	22-05-1985

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	22-05-1985
conclusions de l’avocat général	FR	25-09-1984
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