Cour de Justice Benelux

1, Rue du Fort Thüngen
L-1499 Luxemburg
Tel: + 352 28 11 33 30
www.courbeneluxhof.int

Arrêts et conclusions

n° du rôle	B 90/2
Concerne	Reis- en verblijfkosten - F. Pollefeys, A. Thier en F. Pollefeys Remboursement des frais de déplacement et de séjour - F. Pollefeys, A. Thier en F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet	Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision	06-12-1991

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	06-12-1991
conclusions de l’avocat général	FR	24-06-1991
conclusions de l’avocat général	FR	14-01-1991
conclusions de l’avocat général	FR	14-01-1991
S'il devait y avoir des difficultés à consulter les documents de cette affaire, envoyez un courriel à info@courbeneluxhof.int	FR + NL