Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	B 85/2
Concerne	Inhouding voor de pensioenen zoals bij de Belgische Staat - W. Raemakers, A. Thier en H. Vandergote Augmentation de la retenue en vue des pensions à la suite d'une même mesure à l'Etat belge - W. Raemakers, A. Thier en H. Vandergoten
Juridiction nationale
Objet	Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision	08-12-1986

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	08-12-1986
conclusions de l’avocat général	FR	19-06-1986
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