Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	B 84/1
Concerne	Binding met de algemene salarisherzieningen in Nederland - G.F.A. Abrams c.s. en A. Bailly c.s. Liaison avec les adaptations générales des traitements des agents de l'Etat néerlandais - G.F.A. Abrams c.s. en A. Bailly c.s.
Juridiction nationale
Objet	Protection juridictionnelle du personnel - Bureaux Benelux à La Haye
Date décision	28-05-1985

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	28-05-1985
conclusions de l’avocat général	FR	13-03-1985
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