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Arrêts et conclusions
n° du rôle A 81/1
Concerne Geers / Scholten
Juridiction nationale Hof Amsterdam
Objet Astreinte - Loi uniforme
Date décision 09-07-1981
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 09-07-1981
conclusions de l’avocat général FR 11-05-1981
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