Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 06/1
Concerne	Mora-Unilever / Lévèrdo
Juridiction nationale	Hof Brussel
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	16-10-2006

Titre du document	Langue	Date document
ordonnance de radiation	FR	16-10-2006
conclusions de l’avocat général	FR	16-08-2006
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