Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 79/1
Concerne	Josi / General Accident
Juridiction nationale	Cass. België
Objet	Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision	16-04-1980

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	16-04-1980
conclusions de l’avocat général	FR	13-02-1980
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