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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 92/6
Concerne Wolf Oil / Century Oil
Juridiction nationale Koophandel Brussel
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 13-06-1994
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 13-06-1994
conclusions de l’avocat général FR 29-11-1993
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