Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 92/3
Concerne	MB International / Mattel
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	26-03-1993

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	26-03-1993
conclusions de l’avocat général	FR	23-10-1992
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