Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 90/4
Concerne	Burberrys / Bossi
Juridiction nationale	Hof Den Haag
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	16-12-1991

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	16-12-1991
conclusions de l’avocat général	FR	21-05-1991
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