Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 87/3
Concerne	Omnisport / Bauweraerts
Juridiction nationale	Cass. België
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	07-11-1988

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	07-11-1988
conclusions de l’avocat général	FR	14-04-1988
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