Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 86/1
Concerne	Redipro / Zeepcentrales
Juridiction nationale	Hof Gent
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	29-06-1987

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	29-06-1987
conclusions de l’avocat général	FR	18-03-1987
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