Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 77/1
Concerne	Van Kempen / Van de Wouw
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	13-06-1977

Titre du document	Langue	Date document
ordonnance de radiation	FR	13-06-1977
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