Cour de Justice Benelux

1, Rue du Fort Thüngen
L-1499 Luxemburg
Tel: + 352 28 11 33 30
www.courbeneluxhof.int

Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 84/4
Concerne	M.P. et Meeuws / Lloyd-Wigham
Juridiction nationale	Appel Liège
Objet	Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision	17-03-1986

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	17-03-1986
conclusions de l’avocat général	FR	06-12-1985
S'il devait y avoir des difficultés à consulter les documents de cette affaire, envoyez un courriel à info@courbeneluxhof.int	FR + NL