Cour de Justice Benelux

1, Rue du Fort Thüngen
L-1499 Luxemburg
Tel: + 352 28 11 33 30
www.courbeneluxhof.int

Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 22/1
Concerne	Proost-van-Gorp-Pelckmans Turnhout
Juridiction nationale	Proost-van-Gorp-Pelckmans Turnhout
Objet	Marques
Date décision	06-07-2023

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	06-07-2023
conclusions de l’avocat général	FR	07-09-2021
S'il devait y avoir des difficultés à consulter les documents de cette affaire, envoyez un courriel à info@courbeneluxhof.int	FR + NL