Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 82/1
Concerne	R.S.L. / Chrompack 1 02.02.83
Juridiction nationale	Kooph. Antwerpen
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	02-02-1983

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	02-02-1983
conclusions de l’avocat général	FR	15-12-1982
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