Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 76/1
Concerne	Centrafarm / Beecham
Juridiction nationale	Arr. Rotterdam
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	09-02-1977

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	09-02-1977
conclusions de l’avocat général	FR	22-11-1976
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