Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	B 95/1
Concerne	Hotelkosten - F. Pollefeys Remboursement des frais d'hôtel - F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet	Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision	23-05-1996

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	23-05-1996
conclusions de l’avocat général	FR	30-09-1995
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