Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	B 90/4
Concerne	Versnelde tussentijdse verhogingen en/of eindejaarspremies - W. Raemakers en J. Van Uffelen Avancement plus rapide dans les augmentations intercalaires et/ou primes de fin d'année - W. Raemakers en J. Van Uffelen
Juridiction nationale
Objet	Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision	06-12-1991

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	06-12-1991
conclusions de l’avocat général	FR	06-07-1991
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