Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	B 79/10
Concerne	Laattijdig beroep - F. Pollefeys Recours tardif - F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet	Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision	19-12-1980

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	19-12-1980
conclusions de l’avocat général	FR	10-10-1980
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