Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 05/2
Concerne	D'Ieteren / BBM (Shop & Service)
Juridiction nationale	Appel Bruxelles
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	29-06-2006

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	29-06-2006
conclusions de l’avocat général	FR	24-01-2006
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