Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 04/3
Concerne	Nextra / Meneba Meel
Juridiction nationale	Cass. België
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	19-09-2005

Titre du document	Langue	Date document
ordonnance de radiation	FR	19-09-2005
conclusions de l’avocat général	FR	19-07-2005
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