Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 02/2
Concerne	BMB / VTB
Juridiction nationale	Cass. België
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	15-12-2003

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	15-09-2003
conclusions de l’avocat général	FR	01-07-2003
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