Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 00/2
Concerne	Aves / Région wallonne
Juridiction nationale	Cons. d'Etat belge
Objet	La chasse et la protection des oiseaux
Date décision	16-12-2002

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	16-12-2002
conclusions de l’avocat général	FR	06-09-2001
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