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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 80/3
Concerne Ferrero / Ritter
Juridiction nationale Comm. Bruxelles
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 19-01-1981
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 19-01-1981
conclusions de l’avocat général FR 15-10-1980
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