Cour de Justice Benelux

1, Rue du Fort Thüngen
L-1499 Luxemburg
Tel: + 352 28 11 33 30
www.courbeneluxhof.int

Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 00/1
Concerne	Intergro / Interbuy
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	24-06-2002

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	24-06-2002
conclusions de l’avocat général	FR	06-02-2002
S'il devait y avoir des difficultés à consulter les documents de cette affaire, envoyez un courriel à info@courbeneluxhof.int	FR + NL