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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 98/1
Concerne Kipling / GB Unic
Juridiction nationale Kooph. Dendermonde
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 06-12-1999
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 06-12-1999
conclusions de l’avocat général FR 29-04-1999
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