Cour de Justice Benelux

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L-1499 Luxemburg
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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 97/1
Concerne	BMW / Deenik
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	25-09-2000

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	25-09-2000
conclusions de l’avocat général	FR	28-01-2000
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