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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 95/2
Concerne Europabank / Banque de l'Europe
Juridiction nationale Arr. Luxembourg
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 20-12-1996
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 20-12-1996
conclusions de l’avocat général FR 27-02-1996
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