Cour de Justice Benelux

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Arrêts et conclusions

n° du rôle	A 74/1
Concerne	Colgate-Palmolive / Bols
Juridiction nationale	Hoge Raad
Objet	Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision	01-03-1975

Titre du document	Langue	Date document
arrêt	FR	01-03-1975
conclusions de l’avocat général	FR	06-12-1974
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