Par protocole du 15 octobre 2012, de nouvelles compétences ont été accordées à la Cour de justice Benelux et les pays du Benelux ont convenu de déménager le siège de la Cour de justice Benelux de Bruxelles à Luxembourg.

En décembre 2021, le Comité de ministres a également décidé de déménager le greffe de la Cour Benelux à Luxembourg. Étant donné que ces changements nécessitent évidemment des préparatifs aux niveaux organisationnel, juridique et personnel, il a été convenu que la période de transition durerait jusqu’au 30 juin 2023. À cette date, le greffe à Luxembourg devra être pleinement opérationnel.